Le gouvernement sucre 1,5 milliard d’aides aux entreprises

Dans le cadre du choc de simplification promis par le Président de la République, le premier ministre Jean-Marc Ayrault propose de rogner sur certaines aides fiscales aux entreprises, jugées comme les plus « inefficaces ».

Annoncé en grande pompe l’hiver dernier pour rassurer des entrepreneurs à bout de souffle, le choc de simplification va se traduire par des mesures d’ordre administratif et fiscal.

Le second volet consiste à tailler dans certains aides, comme celles consenties aux utilisateurs de gazole (non routier en l’occurrence) ou de bio-carburants de première génération.  Le gouvernement a aussi décidé de réduire le train de vie de Chambres de Commerce  et d’Industrie (- 300 millions d’euros de subventions) avant de plancher sur une réforme de leur mode de financement, lequel repose aujourd’hui sur l’affectation des principales taxes locales professionnelles (CFE et CVAE).

En revanche, l’exécutif promet de ne pas toucher aux niches fiscales favorables à l’investissement et à l’innovation, comme le Crédit Impôt Recherche maintenu dans sa forme actuelle et le dispositif ISF PME dont le taux restera à 50% en 2014.

L’ensemble des économies réalisé sur ces différentes baisses de subventions s’élève à 1,5 milliard d’euros.

Simplifier la création d’entreprise

Venons-en au premier volet du plan, le plus important puisqu’il porte directement sur le choc de simplification annoncé : plusieurs mesures sont annoncées pour soulager le quotidien des entreprises et même des particuliers.

Certaines sont déjà entrées en application, comme la suppression de l’obligation, pour les entreprises employant moins de dix salariés, de présenter leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Le gouvernement souhaite aussi introduire le principe de « l’accord tacite » : passé un certain délai, l’absence de réponse de la part d’une administration sera considérée comme un aval, même informel.

Dans le but de simplifier et d’encourager la création d’entreprise, le dépôt des actes auprès des services fiscaux ne sera plus obligatoire et les frais d’immatriculation seront réduits de 50%.

Il est également prévu d’aligner le seuil de chiffres d’affaires des SAS (Sociétés par actions simplifiées) sur celui des SARL (Société anonyme à responsabilité limitée) à partir duquel « l’intervention d’un commissaire aux compte est déclenché », soit 3,1 millions d’euros.

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