Soutien aux entreprises : la commission européenne autorise des allègements fiscaux.

Pour faire face à la situation économique et financière de ces derniers mois, un plan de relance de l’économie avait été annoncé par le Président de la République, M Nicolas Sarkosy, le 4 décembre dernier. Les données fiscales de ce plan de relance ont été validées, le 30 décembre suivant, lors de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2009. Zoom sur l’aide fiscale allouée aux entreprises

La commission européenne a décidé, le 17 décembre dernier, de permettre aux États membres d’accorder jusqu’à 500 000 € d’allègements fiscaux (exonérations, réductions ou crédits d’impôt…) aux entreprises en 2009 et 2010.
Il s’agit là d’une décision temporaire qui devrait permettre de relancer l’économie.
Cette mesure a été introduite par la loi de finances rectificative pour 2009, mais l’entrée en vigueur de celle-ci sera fixée par décret le 30 avril 2009, au plus tard.

Précisons que cette autorisation temporaire reste tout de même plafonnée par la règle « des aides de minimis ».

En résumé, le montant total des aides qui pourront être accordées à chaque société jusqu’au 31 décembre 2010 ne doit pas dépasser 500 000 €.

Par exemple, si une entreprise a reçu 150 000 € d’aides de minimis entre 2008 et 2010, elle ne pourra percevoir que 350 000 € maximum au titre de la mesure temporaire.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cet avantage doivent déclarer les aides de minimis et celles placées dans le cadre du plafond temporaire dont elles bénéficient, sur la période de trois exercices fiscaux.